Conditions générales de vente du site internet www.lefildelame-paris.com (ci-après dénommé « le Site »)
À compter du 1er juillet 2025
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement à toutes les ventes de produits conclues entre Le Fil de l’Âme et des consommateurs non professionnels via le site web www.lefildelame-paris.com, ci-après dénommés « le(s) Client(s) ». Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, aux grossistes et aux distributeurs.
Le Fil de l’Âme est en mesure de livrer des Produits dans toute l’Union européenne et aux États-Unis.
Le terme « Produits » désigne tous les produits vendus via le site web www.lefildelame-paris.com
L’« Adresse Le Fil de l’Âme » désigne l’adresse postale suivante de « Le Fil de l’Âme » : Safrane Cortambert / Le Fil de l’Âme – 3 rue du Bois de Boulogne – 75016 – Paris
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, brochures, etc. émis par Le Fil de l’Âme, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toute condition contraire avancée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par Le Fil de l’Âme, inopposable à Le Fil de l’Âme, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Le fait que Le Fil de l’Âme n’invoque pas l’une des dispositions des présentes CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit d’invoquer ultérieurement l’une desdites conditions. Le Client peut consulter librement et à tout moment les présentes CGV en cliquant sur le lien « CGV » dans la barre de navigation du Site. Le Fil de l’Âme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Article 2 : Photos
Les caractéristiques essentielles des Produits Le Fil de l’Âme sont décrites à côté d’une ou plusieurs photographies qui, malgré toutes les précautions prises par Le Fil de l’Âme, peuvent différer légèrement de l’article proposé à la vente en raison de la distance à laquelle les photos ont été prises, du traitement des photographies et du mode de transmission et d’affichage des données à l’écran. Le Fil de l’Âme ne peut en être tenu responsable.
Article 3 : Commande
3.1. Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site, à savoir :
– Vous pouvez choisir vos Produits sans vous connecter.
– Pour commencer vos achats : choisissez un Produit et cliquez sur la description du produit pour en voir les caractéristiques (taille, couleur, variations, prix, etc.).
– Cliquez sur « Ajouter au panier » pour commander le Produit.
– Le Produit est automatiquement ajouté au panier, qui peut être consulté en cliquant sur l’icône en haut à droite de l’écran.
– La quantité souhaitée de chaque produit dans le panier peut être modifiée en cliquant sur les boutons « + » ou « – ».
-Étape 1 « RÉSUMÉ » : dans le panier, vous pouvez choisir de modifier les quantités, d’annuler des Produits, de poursuivre vos achats, d’ajouter un code promotionnel et de confirmer. Si vous choisissez de confirmer : cliquez sur « commander ».
– Étape 2 « INSCRIPTION » : la page « AUTHENTIFICATION » s’ouvrira si vous n’êtes pas encore connecté et vous demandera votre adresse e-mail et votre mot de passe si vous avez déjà un compte, ou de créer un compte.
-Étape 3 « ADRESSE » : choisissez une adresse de livraison et une adresse de facturation.
-Étape 4 : « LIVRAISON » : choisissez votre mode de livraison. Le délai et le coût de livraison sont indiqués à côté de chacun des modes de livraison disponibles. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Le Fil de l’Âme n’est pas responsable des retards de livraison imputables à un prestataire de services. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l’article 8. Vous devez lire les « conditions générales de vente » puis les accepter (en cochant la case) afin de pouvoir procéder au paiement. Cliquez ensuite sur « Commander ».
-Étape 5 : « PAIEMENT » : choisissez votre mode de paiement : PayPal (avec un compte PayPal ou avec une carte bancaire sans compte PayPal) ou carte bancaire.-Votre commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant cela, il est possible de modifier ou d’annuler votre commande. Après cela, veuillez nous contacter si vous avez des questions : bonjour@lefildelame-paris.com
La commande est récapitulée dans un « PANIER », qui peut être consulté à tout moment et qui contient tous les articles de la commande et indique le prix total, frais de livraison compris, en fonction du mode de livraison choisi.
Lors de la création d’un compte, le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires : titre, prénom, nom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires, ainsi qu’un numéro de téléphone où le Client peut être joint pendant la journée. Le Client est tenu de fournir des informations exactes et véridiques.
Le Client peut annuler sa commande, même avant la livraison, dans les conditions prévues à l’article 10 « Droit de rétractation ».
Article 4 : Confirmation de la commande
4.1. Une fois votre commande finalisée, vous recevrez un premier e-mail récapitulant les détails de votre commande, un deuxième e-mail confirmant le paiement et, le cas échéant, un troisième e-mail de PayPal.
Les Produits sont fabriqués sur commande et proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock de matières premières.
4.2. Le Fil de l’Âme se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement des Produits ou de problème avec la commande reçue. Dans tous les cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais par Le Fil de l’Âme, qui proposera un remplacement ou un remboursement.
Article 5 : Prix – Facture
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment où le Produit est placé dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix incluent la TVA applicable à la date de la commande. Ils sont donc indiqués TTC.
Le panier de commande indique les frais de livraison.
Toute modification du taux de TVA applicable pourra se répercuter sur le prix de vente des Produits du catalogue.
Le « TOTAL » indiqué à la fin du récapitulatif de la commande comprend les frais de livraison et la TVA. Une fois la commande traitée, une facture sera disponible au téléchargement depuis le compte du Client en cliquant sur « MON COMPTE », puis « HISTORIQUE ET DÉTAILS DE MES COMMANDES », puis sur la case correspondant à la ligne de commande et à la colonne « Facture ». S’il n’y a pas de lien ou si vous rencontrez des difficultés pour télécharger la facture, celle-ci vous sera envoyée par e-mail sur simple demande à l’adresse bonjour@lefildelame-paris.com.
Article 6 : Paiement
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site web au début du processus de commande.
Le paiement de la totalité du prix est exigible à la commande. Aucune commande ne peut être finalisée en ligne sans paiement. Le Client s’engage à payer le prix total indiqué sur le récapitulatif de la commande et à payer ou faire payer, le cas échéant, directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dus à l’importation des Produits dans le pays de livraison. Le Client paie sa commande par PayPal ou par carte bancaire, selon les modalités proposées sur le Site.
Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et qu’il a préalablement lues.
Le paiement de la commande constitue un engagement irrévocable de la part du Client, qui ne peut être contesté que dans les cas exhaustivement prévus dans les présentes CGV aux articles « Droit de rétractation » et « Garanties ».
Article 7 : Sécurité des paiements
Pour la sécurité de vos paiements, Le Fil de l’Âme utilise « PayPal », une solution indépendante de paiement par carte bancaire. Avec ce système, le paiement par carte ou via un compte PayPal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte de Le Fil de l’Âme. Le Client doit également lire et accepter les conditions générales de PayPal.
Pour les paiements par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD :
Par l’intermédiaire de notre partenaire STRIPE, Le Fil de l’Âme adhère au système de paiement sécurisé à distance pour les cartes « CB » ou agréées « CB ».
Article 8 : Livraison
8.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire intitulé « adresse » (étape 3). En cas de paiement par PayPal, le Client doit vérifier que l’adresse utilisée pour son compte PayPal est bien celle qu’il souhaite pour la livraison.
8.2. La commande sera traitée dans un délai moyen de 15 jours ouvrables à compter de la date de paiement, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord contraire entre les deux parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Le Fil de l’Âme ne peut en être tenu responsable. Toutefois, le Client reconnaît expressément que le délai de livraison peut être prolongé de 20 jours pour les livraisons hors de la France métropolitaine. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit commandé, Le Fil de l’Âme s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui préciser un délai de livraison. Le Client confirmera par e-mail s’il souhaite attendre que le Produit soit disponible ou être remboursé, à l’exclusion de tout dommage-intérêt.
Un retard de livraison ne donnera lieu à aucune retenue, pénalité, indemnité ou dommages-intérêts.
8.3. Si, 60 (soixante) jours après la commande, le Produit n’a pas été livré pour une raison autre que la force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout dommage-intérêt. Sont considérés comme cas de force majeure libérant Le Fil de l’Âme de son obligation de livraison : les guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents, réglementations ou exigences des autorités publiques, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et indépendant de la volonté de Le Fil de l’Âme. Le Fil de l’Âme tiendra le Client informé, en temps utile, des cas et événements énumérés ci-dessus. Le Fil de l’Âme remboursera au Client toutes les sommes versées, au plus tard 14 (quatorze) jours après la date à laquelle le contrat a été résilié.
8.4. En tout état de cause, la livraison dans les délais convenus ne peut avoir lieu que si le Client est à jour de ses obligations envers Le Fil de l’Âme.
À la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. En cas de problème, le Client doit suivre la procédure de réclamation visée aux articles 9 et 10 ci-dessous.
Article 9 : Garanties
9.1. Le Fil de l’Âme n’accorde aucune garantie pour les vices apparents, détectables après un examen normal du Produit, qui peuvent affecter le Produit livré et qui n’ont pas été signalés par le Client dans les conditions stipulées ci-dessous.
Le Client reste responsable de toute dépréciation des Produits résultant d’une manipulation des Produits autre que celle nécessaire à l’utilisation des Produits.
9.2. Garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :
– Marchandises impropres à l’usage habituellement attendu de marchandises similaires,
– Marchandises qui ne correspondent pas à la description donnée par le vendeur,
– Marchandises qui ne possèdent pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’achat. Le Client est dispensé de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les 24 mois suivant la livraison du Produit. Si le défaut apparaît plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité, sauf s’il prouve que le défaut existait au jour de l’achat.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit.
Toutefois, Le Fil de l’Âme ne peut pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans ce cas, Le Fil de l’Âme est tenu de procéder selon l’autre option, sauf si cela est impossible.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et obtenir un remboursement, ou conserver le Produit et obtenir un remboursement partiel. Toutefois, la vente ne peut être résiliée si le défaut de conformité est mineur.
Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le produit Le Fil de l’Âme, en joignant à l’envoi (i) une lettre expliquant le problème et indiquant la date à laquelle le défaut de conformité a été constaté, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.
9.3. Conformément à l’article 1641 du Code civil, Le Fil de l’Âme est également tenu à la garantie légale contre les vices cachés.
Pour invoquer la garantie contre les vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :
-Être caché, c’est-à-dire non apparent au moment de l’achat,
-Rendre l’article impropre à l’usage auquel il est destiné, ou en réduire considérablement l’usage,
-Exister au moment de l’achat.
Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans pour retourner le Produit à Le Fil de l’Âme, en joignant à l’envoi (i) une lettre expliquant le problème et indiquant la date à laquelle le vice caché a été découvert, (ii) la preuve de l’existence du vice caché, (iii) le bon de livraison, et (iv) la facture.
Si Le Fil de l’Âme estime que l’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit figurant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de procéder à une évaluation préalable du Produit.
Article 10 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour notifier à Le Fil de l’Âme qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Le Client est informé que le retour du ou des Produits sera à sa charge, pour échange ou remboursement, conformément à l’article L 212-21-3 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
En cas d’achat de plusieurs Produits dans une même commande et livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.
La notification de l’exercice du droit de retour peut être effectuée : par e-mail à bonjour@lefildelame-paris.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client peut utiliser le texte suivant :
À l’attention de [insérer ici votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de fax et votre adresse e-mail] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente mon/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens (*) / de prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Coordonnées bancaires pour le remboursement :
Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :
Date :
Le Fil de l’Âme accusera réception de la demande du Client.
Après avoir notifié à Le Fil de l’Âme son souhait d’exercer son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner le Produit dans son état et son emballage d’origine à l’adresse de Le Fil de l’Âme.
Il ne doit pas avoir été utilisé, ne doit pas avoir subi le moindre dommage, même minime, et doit être dans un état de propreté irréprochable. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit à l’adresse de Le Fil de l’Âme, le Client sera remboursé des sommes versées.
Article 11 : Informations personnelles
11.1. Les informations personnelles demandées au Client sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. À ces fins, ces informations peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de Le Fil de l’Âme, tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.
Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par Le Fil de l’Âme.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à : bonjour@lefildelame-paris.com
Les données personnelles des Clients sont conservées pour une durée indéterminée.
11.2. Cookies
Le Fil de l’Âme utilise les types de cookies suivants :
– Cookies de session : données stockées pour assurer le bon fonctionnement du service et faciliter la navigation ;
– Cookies de mesure d’audience : cookies utilisés pour collecter des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics ;
Lors de la navigation sur notre Site, un message apparaît permettant au Client d’accepter ou de refuser les cookies.
Le client peut désactiver les cookies en choisissant :
– Dans le menu du navigateur Internet Explorer, sélectionner « Outils », puis cliquer sur la fonction « Navigation privée » ;
– Dans le menu Mozilla Firefox : sélectionner « Options », puis « Vie privée » : dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher la case « Accepter les cookies ».
À défaut, en continuant à visiter le site web Le Fil de l’Âme, le Client accepte l’installation de cookies lors de sa navigation.
Les cookies et les données associées seront conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Article 12 : Formation du contrat
Le fait de cliquer sur « payer par carte bancaire ou PayPal » constitue une signature électronique validant la formation du contrat de vente. Cette signature électronique entre les parties a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le fait de cliquer sur la case indiquant l’acceptation des conditions générales de vente implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Ces conditions générales n’étant disponibles qu’en français, vous déclarez comprendre le français et toutes les dispositions des présentes CGV.
Il est recommandé d’en imprimer une copie et de la conserver dans vos archives.
Article 13 : Preuve
Les registres informatisés stockés dans les systèmes informatiques de Le Fil de l’Âme dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements entre les parties.
Les commandes et les factures sont archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le Fil de l’Âme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du Site et du droit de distribution des éléments figurant dans le catalogue du Site, notamment les photographies, pour lesquelles Le Fil de l’Âme a obtenu les autorisations nécessaires auprès des personnes concernées, ou dont Le Fil de l’Âme est l’auteur. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, de même que toute reproduction des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation des réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales relatives au droit d’auteur.
Le Fil de l’Âme se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui enfreindrait ses droits et les présentes conditions générales.
Article 15 : Avertissement
Le Fil de l’Âme s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’utilisateur déclare avoir connaissance du caractère aléatoire de l’Internet, notamment :
– en ce qui concerne la sécurité de la transmission des données ;
– en ce qui concerne l’obligation de protéger son matériel informatique ou son réseau à l’aide d’un logiciel antivirus régulièrement mis à jour ;
– en ce qui concerne les performances non garanties en termes de volume et de vitesse de transmission des données ;
– Concernant le fait que l’accès continu au service n’est pas garanti.
Le service peut être suspendu occasionnellement en raison de travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le Fil de l’Âme ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Site dû à la maintenance, à des problèmes techniques, à l’impossibilité d’accéder au Site ou à des pannes du serveur d’hébergement.
Article 16 : Liens
Le Site contient des liens hypertextes vers des partenaires. Dans le cas où l’utilisateur consulte les sites partenaires, Le Fil de l’Âme décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites, ainsi qu’à tout dommage pouvant en résulter.
Article 17 : Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne peut être incorporée ou déroger aux présentes conditions générales.