{"id":90,"date":"2025-04-02T14:18:04","date_gmt":"2025-04-02T12:18:04","guid":{"rendered":"https:\/\/lefildelame-paris.com\/?page_id=90"},"modified":"2025-09-18T14:06:37","modified_gmt":"2025-09-18T12:06:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lefildelame-paris.com\/?page_id=90","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du site internet www.lefildelame-paris.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb)<\/p>\n<p>\u00c0 compter du 1er juillet 2025<\/p>\n<h2>Article 1 : Champ d&#8217;application<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s&#8217;appliquent exclusivement \u00e0 toutes les ventes de produits conclues entre Le Fil de l&#8217;\u00c2me et des consommateurs non professionnels via le site web www.lefildelame-paris.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab le(s) Client(s) \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGV ne s&#8217;appliquent pas aux professionnels achetant dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles, aux grossistes et aux distributeurs.<\/p>\n<p>Le Fil de l&#8217;\u00c2me est en mesure de livrer des Produits dans toute l&#8217;Union europ\u00e9enne et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Le terme \u00ab Produits \u00bb d\u00e9signe tous les produits vendus via le site web www.lefildelame-paris.com<\/p>\n<p>L&#8217;\u00ab Adresse Le Fil de l&#8217;\u00c2me \u00bb d\u00e9signe l&#8217;adresse postale suivante de \u00ab Le Fil de l&#8217;\u00c2me \u00bb : Safrane Cortambert \/ Le Fil de l&#8217;\u00c2me &#8211; 3 rue du Bois de Boulogne &#8211; 75016 &#8211; Paris<\/p>\n<p>La passation d&#8217;une commande implique l&#8217;acceptation pleine et enti\u00e8re par le Client des pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 l&#8217;exclusion de tous autres documents tels que catalogues, brochures, etc. \u00e9mis par Le Fil de l&#8217;\u00c2me, qui ne sont donn\u00e9s qu&#8217;\u00e0 titre indicatif. Toute condition contraire avanc\u00e9e par le Client sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d&#8217;acceptation expresse par Le Fil de l&#8217;\u00c2me, inopposable \u00e0 Le Fil de l&#8217;\u00c2me, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Le fait que Le Fil de l&#8217;\u00c2me n&#8217;invoque pas l&#8217;une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV \u00e0 un moment donn\u00e9 ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 son droit d&#8217;invoquer ult\u00e9rieurement l&#8217;une desdites conditions. Le Client peut consulter librement et \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV en cliquant sur le lien \u00ab CGV \u00bb dans la barre de navigation du Site. Le Fil de l&#8217;\u00c2me se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h2>Article 2 : Photos<\/h2>\n<p>Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits Le Fil de l&#8217;\u00c2me sont d\u00e9crites \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d&#8217;une ou plusieurs photographies qui, malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises par Le Fil de l&#8217;\u00c2me, peuvent diff\u00e9rer l\u00e9g\u00e8rement de l&#8217;article propos\u00e9 \u00e0 la vente en raison de la distance \u00e0 laquelle les photos ont \u00e9t\u00e9 prises, du traitement des photographies et du mode de transmission et d&#8217;affichage des donn\u00e9es \u00e0 l&#8217;\u00e9cran. Le Fil de l&#8217;\u00c2me ne peut en \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n<h2>Article 3 : Commande<\/h2>\n<p>3.1. Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site, \u00e0 savoir :<\/p>\n<p>&#8211; Vous pouvez choisir vos Produits sans vous connecter.<\/p>\n<p>&#8211; Pour commencer vos achats : choisissez un Produit et cliquez sur la description du produit pour en voir les caract\u00e9ristiques (taille, couleur, variations, prix, etc.).<\/p>\n<p>&#8211; Cliquez sur \u00ab Ajouter au panier \u00bb pour commander le Produit.<\/p>\n<p>&#8211; Le Produit est automatiquement ajout\u00e9 au panier, qui peut \u00eatre consult\u00e9 en cliquant sur l&#8217;ic\u00f4ne en haut \u00e0 droite de l&#8217;\u00e9cran.<\/p>\n<p>&#8211; La quantit\u00e9 souhait\u00e9e de chaque produit dans le panier peut \u00eatre modifi\u00e9e en cliquant sur les boutons \u00ab + \u00bb ou \u00ab &#8211; \u00bb.<\/p>\n<p>-\u00c9tape 1 \u00ab R\u00c9SUM\u00c9 \u00bb : dans le panier, vous pouvez choisir de modifier les quantit\u00e9s, d&#8217;annuler des Produits, de poursuivre vos achats, d&#8217;ajouter un code promotionnel et de confirmer. Si vous choisissez de confirmer : cliquez sur \u00ab commander \u00bb.<\/p>\n<p>&#8211; \u00c9tape 2 \u00ab INSCRIPTION \u00bb : la page \u00ab AUTHENTIFICATION \u00bb s&#8217;ouvrira si vous n&#8217;\u00eates pas encore connect\u00e9 et vous demandera votre adresse e-mail et votre mot de passe si vous avez d\u00e9j\u00e0 un compte, ou de cr\u00e9er un compte.<\/p>\n<p>-\u00c9tape 3 \u00ab ADRESSE \u00bb : choisissez une adresse de livraison et une adresse de facturation.<\/p>\n<p>-\u00c9tape 4 : \u00ab LIVRAISON \u00bb : choisissez votre mode de livraison. Le d\u00e9lai et le co\u00fbt de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chacun des modes de livraison disponibles. Toutefois, les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et Le Fil de l&#8217;\u00c2me n&#8217;est pas responsable des retards de livraison imputables \u00e0 un prestataire de services. Pour plus de d\u00e9tails, veuillez vous reporter \u00e0 l&#8217;article 8. Vous devez lire les \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb puis les accepter (en cochant la case) afin de pouvoir proc\u00e9der au paiement. Cliquez ensuite sur \u00ab Commander \u00bb.<\/p>\n<p>-\u00c9tape 5 : \u00ab PAIEMENT \u00bb : choisissez votre mode de paiement : PayPal (avec un compte PayPal ou avec une carte bancaire sans compte PayPal) ou carte bancaire.-Votre commande n&#8217;est effective qu&#8217;une fois le paiement effectu\u00e9. Avant cela, il est possible de modifier ou d&#8217;annuler votre commande. Apr\u00e8s cela, veuillez nous contacter si vous avez des questions : bonjour@lefildelame-paris.com<\/p>\n<p>La commande est r\u00e9capitul\u00e9e dans un \u00ab PANIER \u00bb, qui peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 tout moment et qui contient tous les articles de la commande et indique le prix total, frais de livraison compris, en fonction du mode de livraison choisi.<\/p>\n<p>Lors de la cr\u00e9ation d&#8217;un compte, le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires : titre, pr\u00e9nom, nom, adresse, code d&#8217;acc\u00e8s, \u00e9tage, num\u00e9ro de b\u00e2timent et autres informations n\u00e9cessaires, ainsi qu&#8217;un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone o\u00f9 le Client peut \u00eatre joint pendant la journ\u00e9e. Le Client est tenu de fournir des informations exactes et v\u00e9ridiques.<\/p>\n<p>Le Client peut annuler sa commande, m\u00eame avant la livraison, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l&#8217;article 10 \u00ab Droit de r\u00e9tractation \u00bb.<\/p>\n<h2>Article 4 : Confirmation de la commande<\/h2>\n<p>4.1. Une fois votre commande finalis\u00e9e, vous recevrez un premier e-mail r\u00e9capitulant les d\u00e9tails de votre commande, un deuxi\u00e8me e-mail confirmant le paiement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un troisi\u00e8me e-mail de PayPal.<\/p>\n<p>Les Produits sont fabriqu\u00e9s sur commande et propos\u00e9s \u00e0 la vente jusqu&#8217;\u00e0 \u00e9puisement du stock de mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n<p>4.2. Le Fil de l&#8217;\u00c2me se r\u00e9serve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de probl\u00e8me d&#8217;approvisionnement des Produits ou de probl\u00e8me avec la commande re\u00e7ue. Dans tous les cas, le Client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais par Le Fil de l&#8217;\u00c2me, qui proposera un remplacement ou un remboursement.<\/p>\n<h2>Article 5 : Prix &#8211; Facture<\/h2>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, TVA comprise. Le prix garanti au Client est celui affich\u00e9 sur le Site au moment o\u00f9 le Produit est plac\u00e9 dans le panier. Ce prix est ferme, d\u00e9finitif et non n\u00e9gociable. Les prix incluent la TVA applicable \u00e0 la date de la commande. Ils sont donc indiqu\u00e9s TTC.<\/p>\n<p>Le panier de commande indique les frais de livraison.<\/p>\n<p>Toute modification du taux de TVA applicable pourra se r\u00e9percuter sur le prix de vente des Produits du catalogue.<\/p>\n<p>Le \u00ab TOTAL \u00bb indiqu\u00e9 \u00e0 la fin du r\u00e9capitulatif de la commande comprend les frais de livraison et la TVA. Une fois la commande trait\u00e9e, une facture sera disponible au t\u00e9l\u00e9chargement depuis le compte du Client en cliquant sur \u00ab MON COMPTE \u00bb, puis \u00ab HISTORIQUE ET D\u00c9TAILS DE MES COMMANDES \u00bb, puis sur la case correspondant \u00e0 la ligne de commande et \u00e0 la colonne \u00ab Facture \u00bb. S&#8217;il n&#8217;y a pas de lien ou si vous rencontrez des difficult\u00e9s pour t\u00e9l\u00e9charger la facture, celle-ci vous sera envoy\u00e9e par e-mail sur simple demande \u00e0 l&#8217;adresse bonjour@lefildelame-paris.com.<\/p>\n<h2>Article 6 : Paiement<\/h2>\n<p>Les modes de paiement accept\u00e9s sont indiqu\u00e9s sur le site web au d\u00e9but du processus de commande.<\/p>\n<p>Le paiement de la totalit\u00e9 du prix est exigible \u00e0 la commande. Aucune commande ne peut \u00eatre finalis\u00e9e en ligne sans paiement. Le Client s&#8217;engage \u00e0 payer le prix total indiqu\u00e9 sur le r\u00e9capitulatif de la commande et \u00e0 payer ou faire payer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dus \u00e0 l&#8217;importation des Produits dans le pays de livraison. Le Client paie sa commande par PayPal ou par carte bancaire, selon les modalit\u00e9s propos\u00e9es sur le Site.<\/p>\n<p>Avant de proc\u00e9der au paiement, le Client indique qu&#8217;il accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV telles qu&#8217;elles existent au jour de sa commande et qu&#8217;il a pr\u00e9alablement lues.<\/p>\n<p>Le paiement de la commande constitue un engagement irr\u00e9vocable de la part du Client, qui ne peut \u00eatre contest\u00e9 que dans les cas exhaustivement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes CGV aux articles \u00ab Droit de r\u00e9tractation \u00bb et \u00ab Garanties \u00bb.<\/p>\n<h2>Article 7 : S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/h2>\n<p>Pour la s\u00e9curit\u00e9 de vos paiements, Le Fil de l&#8217;\u00c2me utilise \u00ab PayPal \u00bb, une solution ind\u00e9pendante de paiement par carte bancaire. Avec ce syst\u00e8me, le paiement par carte ou via un compte PayPal s&#8217;effectue directement sur le serveur s\u00e9curis\u00e9 de PayPal pour le compte de Le Fil de l&#8217;\u00c2me. Le Client doit \u00e9galement lire et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de PayPal.<\/p>\n<p>Pour les paiements par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD :<\/p>\n<p>Par l&#8217;interm\u00e9diaire de notre partenaire STRIPE, Le Fil de l&#8217;\u00c2me adh\u00e8re au syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 distance pour les cartes \u00ab CB \u00bb ou agr\u00e9\u00e9es \u00ab CB \u00bb.<\/p>\n<h2>Article 8 : Livraison<\/h2>\n<p>8.1. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e par le Client dans le formulaire intitul\u00e9 \u00ab adresse \u00bb (\u00e9tape 3). En cas de paiement par PayPal, le Client doit v\u00e9rifier que l&#8217;adresse utilis\u00e9e pour son compte PayPal est bien celle qu&#8217;il souhaite pour la livraison.<\/p>\n<p>8.2. La commande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai moyen de 15 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de paiement, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9 et sauf accord contraire entre les deux parties. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et Le Fil de l&#8217;\u00c2me ne peut en \u00eatre tenu responsable. Toutefois, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que le d\u00e9lai de livraison peut \u00eatre prolong\u00e9 de 20 jours pour les livraisons hors de la France m\u00e9tropolitaine. En cas de rupture de stock ou d&#8217;indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9, Le Fil de l&#8217;\u00c2me s&#8217;engage \u00e0 en informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 lui pr\u00e9ciser un d\u00e9lai de livraison. Le Client confirmera par e-mail s&#8217;il souhaite attendre que le Produit soit disponible ou \u00eatre rembours\u00e9, \u00e0 l&#8217;exclusion de tout dommage-int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<p>Un retard de livraison ne donnera lieu \u00e0 aucune retenue, p\u00e9nalit\u00e9, indemnit\u00e9 ou dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>8.3. Si, 60 (soixante) jours apr\u00e8s la commande, le Produit n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 pour une raison autre que la force majeure, la vente pourra alors \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 la demande de l&#8217;une ou l&#8217;autre des parties par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 l&#8217;exclusion de tout dommage-int\u00e9r\u00eat. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure lib\u00e9rant Le Fil de l&#8217;\u00c2me de son obligation de livraison : les guerres, \u00e9meutes, incendies, gr\u00e8ves, accidents, r\u00e9glementations ou exigences des autorit\u00e9s publiques, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement in\u00e9vitable, impr\u00e9visible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Le Fil de l&#8217;\u00c2me. Le Fil de l&#8217;\u00c2me tiendra le Client inform\u00e9, en temps utile, des cas et \u00e9v\u00e9nements \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus. Le Fil de l&#8217;\u00c2me remboursera au Client toutes les sommes vers\u00e9es, au plus tard 14 (quatorze) jours apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n<p>8.4. En tout \u00e9tat de cause, la livraison dans les d\u00e9lais convenus ne peut avoir lieu que si le Client est \u00e0 jour de ses obligations envers Le Fil de l&#8217;\u00c2me.<\/p>\n<p>\u00c0 la livraison, le Client doit v\u00e9rifier le contenu, la conformit\u00e9 et l&#8217;\u00e9tat du ou des Produits. En cas de probl\u00e8me, le Client doit suivre la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation vis\u00e9e aux articles 9 et 10 ci-dessous.<\/p>\n<h2>Article 9 : Garanties<\/h2>\n<p>9.1. Le Fil de l&#8217;\u00c2me n&#8217;accorde aucune garantie pour les vices apparents, d\u00e9tectables apr\u00e8s un examen normal du Produit, qui peuvent affecter le Produit livr\u00e9 et qui n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s par le Client dans les conditions stipul\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p>Le Client reste responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des Produits r\u00e9sultant d&#8217;une manipulation des Produits autre que celle n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;utilisation des Produits.<\/p>\n<p>9.2. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/p>\n<p>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 couvre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du Produit et de l&#8217;emballage dans les situations suivantes :<\/p>\n<p>&#8211; Marchandises impropres \u00e0 l&#8217;usage habituellement attendu de marchandises similaires,<\/p>\n<p>&#8211; Marchandises qui ne correspondent pas \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur,<\/p>\n<p>&#8211; Marchandises qui ne poss\u00e8dent pas les qualit\u00e9s annonc\u00e9es par le vendeur ou convenues avec le Client.<\/p>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le d\u00e9faut du Produit doit exister au jour de l&#8217;achat. Le Client est dispens\u00e9 de fournir la preuve de l&#8217;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien pendant les 24 mois suivant la livraison du Produit. Si le d\u00e9faut appara\u00eet plus de 24 mois apr\u00e8s l&#8217;achat, le Client ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie de conformit\u00e9, sauf s&#8217;il prouve que le d\u00e9faut existait au jour de l&#8217;achat.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du Produit.<\/p>\n<p>Toutefois, Le Fil de l&#8217;\u00c2me ne peut pas proc\u00e9der selon le choix du Client si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 l&#8217;autre option, compte tenu de la valeur du bien ou de l&#8217;importance du d\u00e9faut. Dans ce cas, Le Fil de l&#8217;\u00c2me est tenu de proc\u00e9der selon l&#8217;autre option, sauf si cela est impossible.<\/p>\n<p>Si la r\u00e9paration et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et obtenir un remboursement, ou conserver le Produit et obtenir un remboursement partiel. Toutefois, la vente ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>\n<p>Le Client dispose d&#8217;un d\u00e9lai de 2 (deux) ans pour retourner le produit Le Fil de l&#8217;\u00c2me, en joignant \u00e0 l&#8217;envoi (i) une lettre expliquant le probl\u00e8me et indiquant la date \u00e0 laquelle le d\u00e9faut de conformit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.<\/p>\n<p>9.3. Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 1641 du Code civil, Le Fil de l&#8217;\u00c2me est \u00e9galement tenu \u00e0 la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour invoquer la garantie contre les vices cach\u00e9s, le d\u00e9faut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :<\/p>\n<p>-\u00catre cach\u00e9, c&#8217;est-\u00e0-dire non apparent au moment de l&#8217;achat,<\/p>\n<p>-Rendre l&#8217;article impropre \u00e0 l&#8217;usage auquel il est destin\u00e9, ou en r\u00e9duire consid\u00e9rablement l&#8217;usage,<\/p>\n<p>-Exister au moment de l&#8217;achat.<\/p>\n<p>Il appartient au Client de prouver l&#8217;existence d&#8217;un vice cach\u00e9.<\/p>\n<p>Le Client dispose d&#8217;un d\u00e9lai de deux (2) ans pour retourner le Produit \u00e0 Le Fil de l&#8217;\u00c2me, en joignant \u00e0 l&#8217;envoi (i) une lettre expliquant le probl\u00e8me et indiquant la date \u00e0 laquelle le vice cach\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert, (ii) la preuve de l&#8217;existence du vice cach\u00e9, (iii) le bon de livraison, et (iv) la facture.<\/p>\n<p>Si Le Fil de l&#8217;\u00c2me estime que l&#8217;une de ces deux garanties doit \u00eatre mise en \u0153uvre, elle remboursera le prix du Produit figurant sur la facture d&#8217;achat, dans un d\u00e9lai lui permettant de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9alable du Produit.<\/p>\n<h2>Article 10 : Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>Le Client dispose d&#8217;un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour notifier \u00e0 Le Fil de l&#8217;\u00c2me qu&#8217;il souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation. Le Client est inform\u00e9 que le retour du ou des Produits sera \u00e0 sa charge, pour \u00e9change ou remboursement, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article L 212-21-3 du Code de la consommation. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu&#8217;au jour ouvrable suivant.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;achat de plusieurs Produits dans une m\u00eame commande et livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation commence \u00e0 courir \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Client prend physiquement possession du dernier Produit.<\/p>\n<p>La notification de l&#8217;exercice du droit de retour peut \u00eatre effectu\u00e9e : par e-mail \u00e0 bonjour@lefildelame-paris.com ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le Client peut utiliser le texte suivant :<\/p>\n<p>\u00c0 l&#8217;attention de [ins\u00e9rer ici votre nom, votre adresse g\u00e9ographique, votre num\u00e9ro de fax et votre adresse e-mail] :<\/p>\n<p>Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente mon\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat de vente des biens (*) \/ de prestation de services (*) ci-dessous :<\/p>\n<p>Command\u00e9 le (*) \/ re\u00e7u le (*) :<\/p>\n<p>Nom du ou des consommateurs :<\/p>\n<p>Adresse du ou des consommateurs :<\/p>\n<p>Coordonn\u00e9es bancaires pour le remboursement :<\/p>\n<p>Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifi\u00e9 sur papier) :<\/p>\n<p>Date :<\/p>\n<p>Le Fil de l&#8217;\u00c2me accusera r\u00e9ception de la demande du Client.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir notifi\u00e9 \u00e0 Le Fil de l&#8217;\u00c2me son souhait d&#8217;exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client dispose d&#8217;un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours pour retourner le Produit dans son \u00e9tat et son emballage d&#8217;origine \u00e0 l&#8217;adresse de Le Fil de l&#8217;\u00c2me.<\/p>\n<p>Il ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, ne doit pas avoir subi le moindre dommage, m\u00eame minime, et doit \u00eatre dans un \u00e9tat de propret\u00e9 irr\u00e9prochable. Ce droit de r\u00e9tractation s&#8217;exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l&#8217;exception des frais de retour, qui restent \u00e0 la charge du Client. Dans un d\u00e9lai maximum de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit \u00e0 l&#8217;adresse de Le Fil de l&#8217;\u00c2me, le Client sera rembours\u00e9 des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n<h2>Article 11 : Informations personnelles<\/h2>\n<p>11.1. Les informations personnelles demand\u00e9es au Client sont indispensables au traitement et \u00e0 la livraison des commandes ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement des factures. \u00c0 ces fins, ces informations peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de Le Fil de l&#8217;\u00c2me, tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.<\/p>\n<p>Les coordonn\u00e9es bancaires ne sont pas conserv\u00e9es par Le Fil de l&#8217;\u00c2me.<\/p>\n<p>Le Client dispose d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant en envoyant un e-mail \u00e0 : bonjour@lefildelame-paris.com<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles des Clients sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>11.2. Cookies<\/p>\n<p>Le Fil de l&#8217;\u00c2me utilise les types de cookies suivants :<\/p>\n<p>&#8211; Cookies de session : donn\u00e9es stock\u00e9es pour assurer le bon fonctionnement du service et faciliter la navigation ;<\/p>\n<p>&#8211; Cookies de mesure d&#8217;audience : cookies utilis\u00e9s pour collecter des statistiques sous forme agr\u00e9g\u00e9e dans des outils d&#8217;analyse tels que Google Analytics ;<\/p>\n<p>Lors de la navigation sur notre Site, un message appara\u00eet permettant au Client d&#8217;accepter ou de refuser les cookies.<\/p>\n<p>Le client peut d\u00e9sactiver les cookies en choisissant :<\/p>\n<p>&#8211; Dans le menu du navigateur Internet Explorer, s\u00e9lectionner \u00ab Outils \u00bb, puis cliquer sur la fonction \u00ab Navigation priv\u00e9e \u00bb ;<\/p>\n<p>&#8211; Dans le menu Mozilla Firefox : s\u00e9lectionner \u00ab Options \u00bb, puis \u00ab Vie priv\u00e9e \u00bb : dans la zone \u00ab Historique \u00bb, pour l&#8217;option \u00ab R\u00e8gles de conservation \u00bb, s\u00e9lectionner \u00ab Utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l&#8217;historique \u00bb et d\u00e9cocher la case \u00ab Accepter les cookies \u00bb.<\/p>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut, en continuant \u00e0 visiter le site web Le Fil de l&#8217;\u00c2me, le Client accepte l&#8217;installation de cookies lors de sa navigation.<\/p>\n<p>Les cookies et les donn\u00e9es associ\u00e9es seront conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale de 13 mois.<\/p>\n<h2>Article 12 : Formation du contrat<\/h2>\n<p>Le fait de cliquer sur \u00ab payer par carte bancaire ou PayPal \u00bb constitue une signature \u00e9lectronique validant la formation du contrat de vente. Cette signature \u00e9lectronique entre les parties a la m\u00eame valeur qu&#8217;une signature manuscrite. Le fait de cliquer sur la case indiquant l&#8217;acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente implique l&#8217;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales n&#8217;\u00e9tant disponibles qu&#8217;en fran\u00e7ais, vous d\u00e9clarez comprendre le fran\u00e7ais et toutes les dispositions des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>Il est recommand\u00e9 d&#8217;en imprimer une copie et de la conserver dans vos archives.<\/p>\n<h2>Article 13 : Preuve<\/h2>\n<p>Les registres informatis\u00e9s stock\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de Le Fil de l&#8217;\u00c2me dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des commandes et des paiements entre les parties.<\/p>\n<p>Les commandes et les factures sont archiv\u00e9es sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n<h2>Article 14 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le Fil de l&#8217;\u00c2me est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Site et du droit de distribution des \u00e9l\u00e9ments figurant dans le catalogue du Site, notamment les photographies, pour lesquelles Le Fil de l&#8217;\u00c2me a obtenu les autorisations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des personnes concern\u00e9es, ou dont Le Fil de l&#8217;\u00c2me est l&#8217;auteur. Par cons\u00e9quent, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, de m\u00eame que toute reproduction des \u00e9l\u00e9ments contenus sur le Site.<\/p>\n<p>Toute reproduction ou utilisation des \u00e9l\u00e9ments du Site constituerait une violation des r\u00e9glementations en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n<p>Les Produits eux-m\u00eames, en tant que cr\u00e9ations originales, sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions nationales et internationales relatives au droit d&#8217;auteur.<\/p>\n<p>Le Fil de l&#8217;\u00c2me se r\u00e9serve le droit d&#8217;engager des poursuites judiciaires \u00e0 l&#8217;encontre de toute personne qui enfreindrait ses droits et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h2>Article 15 : Avertissement<\/h2>\n<p>Le Fil de l&#8217;\u00c2me s&#8217;engage \u00e0 assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. L&#8217;utilisateur d\u00e9clare avoir connaissance du caract\u00e8re al\u00e9atoire de l&#8217;Internet, notamment :<\/p>\n<p>&#8211; en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission des donn\u00e9es ;<\/p>\n<p>&#8211; en ce qui concerne l&#8217;obligation de prot\u00e9ger son mat\u00e9riel informatique ou son r\u00e9seau \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;un logiciel antivirus r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour ;<\/p>\n<p>&#8211; en ce qui concerne les performances non garanties en termes de volume et de vitesse de transmission des donn\u00e9es ;<\/p>\n<p>&#8211; Concernant le fait que l&#8217;acc\u00e8s continu au service n&#8217;est pas garanti.<\/p>\n<p>Le service peut \u00eatre suspendu occasionnellement en raison de travaux de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site.<\/p>\n<p>Le Fil de l&#8217;\u00c2me ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Site d\u00fb \u00e0 la maintenance, \u00e0 des probl\u00e8mes techniques, \u00e0 l&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;acc\u00e9der au Site ou \u00e0 des pannes du serveur d&#8217;h\u00e9bergement.<\/p>\n<h2>Article 16 : Liens<\/h2>\n<p>Le Site contient des liens hypertextes vers des partenaires. Dans le cas o\u00f9 l&#8217;utilisateur consulte les sites partenaires, Le Fil de l&#8217;\u00c2me d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&#8217;acc\u00e8s, au contenu et \u00e0 l&#8217;utilisation des sites, ainsi qu&#8217;\u00e0 tout dommage pouvant en r\u00e9sulter.<\/p>\n<h2>Article 17 : Int\u00e9gralit\u00e9 de l&#8217;accord<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expriment l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Aucune autre condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re communiqu\u00e9e par le client ne peut \u00eatre incorpor\u00e9e ou d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du site internet www.lefildelame-paris.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb) \u00c0 compter du 1er juillet 2025 Article 1 : Champ d&#8217;application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s&#8217;appliquent exclusivement \u00e0 toutes les ventes de produits conclues entre Le Fil de l&#8217;\u00c2me et des consommateurs non professionnels via le site web [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":13,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-90","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - 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